Bonsoir, est-ce que l’item la responsabilité indemnitaire ne sont engagées qu’en cas de faute" est vrai? Sachant que le cours de la prof dit que ce c’est la "responsabilité MEDICALE" (dsl pour la majuscule) qui necessite faute pour être remis en cause.
De plus responsabilité indemnitaire concerne à la fois l’indemnisation par CCI et l’indemnisation devant la justice, hors dire que la responsabilité indemnitaire n’est engagée que si y’a faute est faix puisque meme sans faute y’a toujours la CCI ?
Dsl c’est long, et merci d’avance