Propagande antinataliste

[Lounes.dah]

Bonjour, je n'ai pas bien compris un point du cours, la loi Neuwirth interdit la Propagande antinataliste mais son décret d'application le permet-il ? Ou alors cette Propagande antinataliste est encore interdite de nos jours depuis cette loi de 1967 ?
Merci bcp

[Dinh - G4ligan]

Bonjour !

Il ne me semble pas que ce point soit clairement dit dans le cours.

En tout cas, la politique n'est visiblement plus d'actualité ; sinon les pubs Durex à la télé et les grandes affiches Skyn dans le RER ne passeraient pas...

Après quelques recherches sur Internet :

L'article 5 de la la loi Neuwirth interdisait "toute propagande antinataliste".

Selon legifrance, le texte a été modifié en 1991, en y applicant les règles que les médicaments doivent respecter (cf UE6), puis fut abrogée complètement en 2000.

[Lounes.dah]

D'accord merci, on ne sera surement pas confrontés à ce type de question

[Dinh - G4ligan]

A priori non ^^