Bonjour, j'ai un petit problème avec cette histoire d'ONDAM, pour la correction de 2014 (page 354) l'item A est faux parce que l'ONDAM n'est pas un budget mais un objectif de dépense. Or pour la correction de 2015 (page 360) l'item "le vote annuel à l'Assemblée nationale d'un budget prévisionnel spécifique" est vrai.
Alors est ce qu'on considère l'ONDAM comme un budget?
Sur site https://www.vie-publique.fr/fiches/3791 ... ce-maladie on lit que "Voté par le Parlement, l’Ondam ne constitue pas un budget mais plutôt un indicateur de maîtrise des dépenses."...