Bonjour,
Un item récurrent des annales est que "la responsabilité civile du médecin ne peut être engagée en cas de faute" (ou sa variante contraire) et il est toujours corrigé VRAI.
Cependant, la prof précise dans le poly page 4 du cours sur les responsabilités "à l’exception des infections nosocomiales pour lesquelles il existe une présomption de faute du professionnel". Du coup on doit pouvoir engager la responsabilité civile même en absence de faute non ?
Je m'excuse d'avance si la question a déjà été posé pour une autre année mais je ne l'ai pas trouvée.