2016 QCM 23 Item A

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Thomas Crp
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2016 QCM 23 Item A

Message par Thomas Crp »

Bonjour, je ne comprends pas la correction de l'item A du QCM 23 de 2016: "Le Conseil Constitutionnel est une juridiction administrative"

C'est le Conseil d'Etat qui est une juridiction administrative, avec le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d'Appel. Le Conseil Constitutionnel n'a aucun rôle juridique, mais a un rôle législatif. D'ailleurs, voici une capture d'écran d'un site officiel sur les juridictions administratives (source: https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2025)
admin.PNG
Quelqu'un pourrait m'aider à y voir plus clair?
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Lounes.dah
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Re: 2016 QCM 23 Item A

Message par Lounes.dah »

Salut, ma soeur juriste m'a confirmé qu'elle aurait mis faux également ^^ donc en conformité avec le site que t'as joint un erratum ?
DFASP1 (soit 4A Pharma)

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ClemP
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Re: 2016 QCM 23 Item A

Message par ClemP »

Oui vous avez raison ! C’est un erratum
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