Nouméa 2016 organisation de la justice

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PACESendétresse
Messages : 66
Enregistré le : 30 août 2019, 17:40

Nouméa 2016 organisation de la justice

Message par PACESendétresse »

Bonjour,

je ne comprend pas vraiment la correction de ce QCM :

"Le procureur de la République :
A est un magistrat du parquet
B est sous l'autorité du ministère de l'intérieur
C décide de l'opportunité des poursuites
D. requiert devant le Tribunal correctionnel l'application de la loi pénale et une sanction pénale "

correction : AB

je ne vois pas pourquoi la C et la D sont fausse et je ne suis pas sure pour la B ( le procureur n'est il pas sous l'autorité du Ministère de la justice ? )

est ce que quelqu'un pourrait m'aider à y voir plus clair ?

merci d'avance !
ClemP
Messages : 307
Enregistré le : 17 décembre 2019, 21:17

Re: Nouméa 2016 organisation de la justice

Message par ClemP »

Bonjour,
Je n'ai pas cette question dans les annales dont je dispose. J'ai trouvé en faisant des recherches que le procureur de la République est sous l'autorité du Garde des Sceaux donc du ministère de la Justice et non celui de l'intérieur. Pour moi l'item B est faux. La C est fausse car le proc détermine la suite à donner en cas d'infractions mais pas de l'opportunités des poursuites. Par contre, d'après le cours la réponse D est juste. Il y a peut-être eu une inversion entre les lettres B et D.
J'espère que c'est un peu plus clair maintenant.
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