2017, Q10, Item D

[Haterind]

Salut,

On a la question suivante:

"Indiquez la ou les réponse(s) exacte(s) concernant l’organisation de la Justice en France :
D. Le Procureur de la République représente le Ministère Public devant les juridictions de l’ordre judiciaire".

=> Faux : " le Procureur de la République représente le Ministère Public devant les juridictions de l’ordre CIVIL (siège dans le TGI). A la cour d’appel le parquet général est dirigé par le procureur général !".

Ok pour la cours d'appel, mais en se qui concerne le tribunal de police et le tribunal correctionnel on a bien Le Procureur de la République. Alors au final il représente bien le ministère public au civil et au pénal, et donc l'ordre judiciaire non?

[MrKorbur]

Tu as raison, il s'agit d'un erratum ici ^^'

[28610835]

Mais d'après la correction, "devant les juridictions judiciaires" ça signifie "à la cour d'appel"?

[ClemP]

Je suis d'accord avec toi que cet item est ambiguë mais avec la nouvelle réforme il est juste.

[Paulinelfs]

Pourquoi est ce qu'on considère qu'il est juste ? La cour d'Appel appartient aux juridictions judiciaires et le Ministère public n'y est pas représenté par le Procureur de la République mais pas l'Avocat général, on ne peut donc pas dire que le Procureur de la République représente (toutes les juridictions judiciaires). L'Avocat général c'est comme le Procureur de la République ?

Par contre, pour la correction proposée je crois qu'il y a une erreur car la justification fait référence à la direction par le Ministère public et non à sa représentation

[ClemP]

On considère cet item juste car au 1er janvier 2020, la simplification du mode de saisine regroupent les tribunaux de l'ordre civile et deviennent donc des tribunaux d'ordre judiciaires. Enfin cette année si l'item tombait au concours il serait un peu plus clair pour que qu'il n'y ait pas de confusion entre le droit privé (juridictions judiciaires) et les tribunaux TGI et TI qui sont devenus des tribunaux d'ordre judiciaires. Je ne sais pas vraiment si la Cour d'Appel est impactée par la nouvelle réforme vu que dans le cours c'est précisé chambres civiles de la Cour d'Appel.

[Paulinelfs]

Je comprends pas le rapport avec la réforme... Les juridiction pénales (dont la cour d'Appel) restent des juridictions de l'ordre judiciaires non ?

[Paulinelfs]

Si le prof parlait des tribunaux civils et non des tribunaux privés il aurait rajouté "les tribunaux judiciaires de l'ordre judiciaire" parce que mettre seulement la mention "juridiction de l'ordre judiciaire" ça désigne tous les tribunaux privés dans son poly

[ClemP]

Oui je pense que tu as raison