Bonjour,
Voici l'item sur lequel je m'interroge
"QCM 9 : Un médecin travaillant dans le service des urgences d’un hôpital public refuse
d’examiner un patient ivre, qui décède peu après. Indiquez la ou les proposition(s)
exacte(s) :
A. Sa responsabilité civile ne peut être engagée car il travaille dans un établissement public" (corrigé vrai)
Sa responsabilité civile ne peut pas être engagée dans ce cas ? Il ne s'agit pas d'une faute détachable du service / inexcusable ?
En vous remerciant