2016, Q24, item E

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Haterind
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2016, Q24, item E

Message par Haterind »

Bonsoir!

J'ai une question sur cet item:

"E. A la cour d’Appel, le Parquet est dirigé par le Procureur général" => Vrai.

C'est pas le parquet GÉNÉRAL??

Parce le Parquet posé simplement comme ça est associé au tribunal de grande instance dirigé dans ce cas par le procureur de la république, ce qui n'as donc rien avoir ^^.
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MrKorbur
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Re: 2016, Q24, item E

Message par MrKorbur »

Bonsoir,
Il y a bien un petit erratum, mais celui-ci est au niveau de l'énoncé de l'item. Normalement, l'item est: "A la Cour d'Appel, le Parquet général est dirigé par le Procureur général"

En effet,
- En cours d'appel, le ministère public est représenté par le Parquet général dirigé par le Procurent général
- En tribunal de grande instance, le ministère public est représenté par le Parquet dirigé par le Procureur de la République

Du coup, l'item est bien vrai, désolé pour la ptite erreur au niveau de l'énoncé...
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Haterind
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Re: 2016, Q24, item E

Message par Haterind »

Ok!
Après que ce soit un erratum de l'énoncé ou de la correction c'est la même idée, merci! :)
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