2016 Q21 item A p.318

[Jos3ph1ne]

Bonjour Je ne comprends pas pourquoi l'item : "Une ordonnance est un texte intermédiaire entre une loi et un décret dans la hiérarchie des normes" est vrai, une ordonnance n'est pas plutôt intermédiaire entre la loi et la jurisprudence dans la hiérarchie des normes ? merci d'avance

[Haterind]

Salut!

Alors ça serait effectivement le plus logique dans l'absolue, mais il y a deux raison de pourquoi cet item est vrai:

1- dans l'ordre on a bien : Loi > Ordonnance > Jurisprudence > Règlement (décret + arrêté) donc on a bien Loi > Ordonnance > Règlement

2- pour éviter toute ambiguïté, la prof la posée tel quel dans notre cours en les disant intermédiaire entre la loi et les règlements!

[ClemP]

Oui c’est ça. C’est dit dans le cours il y a cette phrase telle quelle.

[Jos3ph1ne]

D'accord merci à vous deux !:))