Bonsoir,
Je ne comprend pas quelque chose dans le qcm 14 : Indiquer dans quelle(s) situation(s) la responsabilité pénale d’un médecin peut être engagée :
item A: En cas de non-respect des règlements encadrant l’interruption de grossesse
item D : En cas de non-respect des règlements encadrant l’expérimentation thérapeutique
Ces deux item sont vrai pourtant le non respect des règles de l'exercice professionnel n'engage pas la responsabilité disciplinaire?
Quelqu'un peut m'expliquer svp