Dépôt de plainte

[aurealysm]

Bonsoir,
Au sujet de la responsabilité pénale, j'ai vu dans un qcm qu'apparemment, une plainte est obligatoire pour lancer une procédure judiciaire. Mais un signalement à l'autorité judiciaire, ça marche aussi non ? (par un témoin par exemple) mais ce n'est pourtant pas une plainte...

[ClemP]

On ne parle pas d’autorité judiciaire dans ce cours. Apres les profs de l’année dernière et de cette année ne sont pas d’accords sur certaines choses donc certains items ne sont pas conformes aux nouveaux cours

[aurealysm]

Pourtant le prof en parle ici :

b) La mise en œuvre de la responsabilité pénale d’un professionnel de santé
Cette mise en œuvre nécessité ne peut intervenir que :
- si le professionnel de santé a commis une faute qui soit une infraction pénale caractérisée,
- si cette faute fait l’objet d’un dépôt de plainte par une victime dans un Commissariat de
police ou dans une Gendarmerie, ou qu’elle fasse l’objet d’un signalement à l’autorité
judiciaire

Mais du coup le qcm que j'ai vu devait dater de l'année dernière... Un signalement à l'autorité judiciaire n'est pas considéré comme une plainte, si ?

[ClemP]

Un signalement judiciaire n’est pas la même chose qu’un dépot de plainte