Infractions et responsabilité disciplinaire

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aurealysm
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Infractions et responsabilité disciplinaire

Message par aurealysm »

Bonjour !
Je suis tombé sur le qcm suivant : si un médecin commet une infraction du code de la santé publique, les conseils départementaux peuvent se saisir de la chambre disciplinaire de 1re instance; La correction disait qu'il était faux car ça aurait dû être le code de la santé publique, mais la voie disciplinaire peut être utilisée en cas d'infractions aussi non ?

Edit : je suis tombée aussi sur une correction qui dit qu'en voie civile, on ne peux pas voir la mise en eu d'une indemnisation nationale, quelqu'un pourrait-il m'expliquer cette phrase svp ? :s
Merci d'avance ^^
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ClemP
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Re: Infractions et responsabilité disciplinaire

Message par ClemP »

Bonjour,
Alors pour ta 1e question regarde dans le poly de la prof de cette année il y a un petit paragraphe très clair.
Pour la 2e question, le prof de l’année dernière disait ça mais cette année c’est précisé aussi dans le poly les différents cas d’indemnisation nationale
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aurealysm
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Re: Infractions et responsabilité disciplinaire

Message par aurealysm »

Top merci ^^
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