Nombre de voie pour être indemnisé

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Lounes.dah
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Nombre de voie pour être indemnisé

Message par Lounes.dah »

Bonsoir, je suis tombé sur ce qcm noté vrai : Lorsqu'un patient veut obtenir une indemnisation, il peut attaquer un médecin hospitalier selon trois voies.
Avec en correction : En effet voie civile (et alors l'indemnisation sera supportée par le
médecin (enfin son assureur) ), la voie administrative où l'indemnisation sera supportée par l'Etat et la voie indemnitaire.
La voir indemnitaire c'est quoi ? C'est une voie à part entière ?
Merci
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ClemP
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Re: Nombre de voie pour être indemnisé

Message par ClemP »

Oui c’est ce que la prof dit dans son cours c’est plutôt relatif à l’ONIAM. Je conseille de regarder le poly de la prof c’est expliqué c’est la dernière partie du cours
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Lounes.dah
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Re: Nombre de voie pour être indemnisé

Message par Lounes.dah »

Très bien merci
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