Saisie

Pour les questions portant sur le cours sur les Règles déontologiques et les responsabilités professionnelles
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Exemple: "Paternalisme et Conséquencialisme" est bien plus préférable que "Ethique"
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28610835
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Saisie

Message par 28610835 »

Bonsoir,
Est ce que l'auteur de la plainte peut directement saisir la chambre disciplinaire de 1ère instance?

Merci
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ClemP
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Re: Saisie

Message par ClemP »

Bonsoir,
Non ce n’est pas possible il y a la liste dans le poly de la prof p.3 des personnes qui peuvent saisir cette chambre.
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28610835
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Re: Saisie

Message par 28610835 »

Ok merci car dans la correction du CB mi-semestre Q19 c'était mis :
"Petit rappel : la chambre disciplinaire de première instance peut être saisie par :
- Conseil départemental, le Conseil national
- Le Ministre de la santé, le Préfet de Dpt
- Le Procureur de la République
- Le Directeur de l’Agence Régionale de la Santé
- Un syndicat ou une association de professionnels
- La victime"
Et j'ai pas trouvé l'info concernant "la victime" dans le cours
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