Enoncé : Un médecin travaille dans un hôpital public et commet involontairement un homicide sur son patient par manque de prudence
A. Il est couvert par la responsabilité administrative de l'hôpital.
B. Sa responsabilité pénale sera engagée.
C. Sa responsabilité disciplinaire ne sera pas engagée.
D. Un accord à l'amiable est possible entre le médecin responsable et la famille du défunt patient.
E. Le médecin sera directement pris en charge par la justice et sera traité comme un citoyen ordinaire.
La correction est BE, je ne comprends trop pourquoi la A n'est pas vrai car l'imprundence est une faute pénale et civile or l'hopital couvre la couvre la voie civile ce ne serait pas donc la voie admin+pénal+disciplinaire qui seraient engagés ? La correction de l'item A nous dit que c'est une faute détachable du service...(pas compris)
J'ai 2 questions :1) lorsqu'un médecin travaillant à l'hopital public commet une faute civile du genre faute technique, c'est la responsabilité administrative qui "prend à sa place non"?
2) Dans la responsabilité adminstrative, il y a t-il un accord à l'amiable possible comme en voie civil.
Merci d'avance
