contrat implicite entre médecin et patient

[Paulinelfs]

Salut !
Dans la banque de QCM, il dit que cet item est faux :
"Le non respect du contrat implicite de soin engage la responsabilité administrative d'un médecin salarié de l'hôpital public."
Je ne comprends pas pourquoi.... Il ne fait pas référence à l'arrêt Mercier qui instaure une relation contractuelle entre le médecin et le patient et qui punit en civil le médecin s'il ne le respecte pas ?
Merci d'avance

[Haterind]

Salut!

Le contrat implicite (donc Mercier) entre un médecin et un patient ne ce fait que pour le civil...
Or, dans l'item tu as la notion "d'hôpital publique" et de "responsabilité administrative".

Cela rend donc l'item faux, puisque comme dit au départ, c'est seulement dans le civil que se contrat se met en place.

[Paulinelfs]

Pourtant la responsabilité administrative couvre la civile, donc pour une faute civile (non respect de l'arrêt Mercier) c'est l'hôpital qui prend, non ?

[Haterind]

L'administratif couvre bien la responsabilité civile.
Et si c'est la responsabilité administrative, l'hôpital est bien réputé responsable de la faute.
Mais je pense pas que parce qu'une faute administrative répond aux mêmes règles que le civil, alors il y a nécessairement l'arrêt Mercier qui rentre en jeu dans l'administratif.

Ce qui est sûr en tout cas, c'est ce contrat implicite n'est cité que dans la partie civile du cours et pas dans l'administratif donc on peut penser qu'avec cette notion de contrat implicite, ça nous donne un item faux.

Maintenant j'avoue qu'un tuteur pourra sans doute être plus précis que moi, mais en tout cas ce qui est sûr, c'est dès que l'on a l'association mercier et administratif, ça sent pas bon

[ClemP]

C'est un erratum car il y a aussi une notion de contrat implicite entre le patient et le médecin pour la responsabilité administrative (tout comme celui dans la responsabilité civile). Cela ne fait pas partie des fautes détachables du service en cas de non respect donc la responsabilité administrative de l'hôpital est engagée.

[Haterind]

Mmh, il me semble que j'avais déjà posé une question comme celle là et et on m'avais dit faux

[ClemP]

Je ne sais pas à qui tu as posé ta question mais on avait fait tomber un item comme cela dans un CB et j'ai cherché sur internet pour être sur de moi.

[Haterind]

Mais ducoup on l'a dans le cours le contrat implicite en responsabilité administratif?

[ClemP]

Je ne sais pas si c’est écrit mot pour mot dans le cours mais cette info n’est pas fausse.

[Haterind]

Salut!

Du coup je reviens sur ce sujet car dans la BDQ on a:
"A l'hôpital, il n'y a pas de notion de contrat de soins entre un patient et un médecin." => Vrai.

Je l'ai mis faux d'après ce topic mais là je sais pas quoi en penser, c'est avec de ce genre d'item que j'ai imaginé qu'il n'y avait pas de contrats en administratif .