contrat implicite entre médecin et patient

[jesuisenpaces]

oui je suis aussi un peu perdue à ce sujet là! j'ai fait des qcm avec des réponses contradictoires...
est-ce qu'on peut considérer que la responsabilité administrative du médecin est une responsabilité contractuelle, puisque la prof établit clairement un parallèle entre resp. civile (contractuelle, elle) et resp. admin. dans le cours? ou bien il n'existe pas de contrat entre le patient et son malade dans l'hôpital public?

[ClemP]

Salut,
C’est un erratum il faut le signaler pour qu’on puisse le modifier.

[Paulinelfs]

oui je suis aussi un peu perdue à ce sujet là! j'ai fait des qcm avec des réponses contradictoires...
est-ce qu'on peut considérer que la responsabilité administrative du médecin est une responsabilité contractuelle, puisque la prof établit clairement un parallèle entre resp. civile (contractuelle, elle) et resp. admin. dans le cours?

Salut ! Je pense que oui parce que ce que j'ai compris c'est que la responsabilité administrative englobe/se substitue toujours la responsabilité civile du médecin salarié sauf en cas de faute personnelle détachable du service mais le non respect de l'arrêt Mercier ne fait pas partie des fautes détachables. Dans le poly du prof il y a bien écrit que les fautes reconnues en droit administratif sont : le non respect des règles de bonne pratique médicale et déontologiques, le non respect des règles d'humanisme médical et le non respect de l'obligation de moyen (=arrêt Mercier).

[jesuisenpaces]

okay merci beaucoup paulinelfs:)