Absence de faute

Pour les questions portant sur le cours sur les Règles déontologiques et les responsabilités professionnelles
Règles du forum
0) En cas de nouvelle question, il faut POSTER UN NOUVEAU SUJET !
1) IDENTIFIER LE COURS auquel se rapporte la question et poster dans le bon dossier !
2) ETRE PRÉCIS dans le titre de sa question
Exemple: "Paternalisme et Conséquencialisme" est bien plus préférable que "Ethique"
Répondre
28610835
Messages : 261
Enregistré le : 11 septembre 2019, 18:34

Absence de faute

Message par 28610835 »

Bonjour,
Juste pour m'assurer : la responsabilité pénale d'un médecin peut être engagé en l'absence de faute mais pas la civile? Et dans quel cas c'est au patient d'apporter la preuve du dommage?

Merci
Avatar du membre
MrKorbur
Messages : 1332
Enregistré le : 19 septembre 2018, 16:15
Localisation : Au SMUR de la Pitié

Re: Absence de faute

Message par MrKorbur »

Bonsoir,
* En fait s'il n'y a pas de faute, aucune responsabilité du médecin sera engagée ! En effet, si le médecin n'a pas fait de faute:
- Celui-ci ne va pas aller en prison ^^' (--> Pas de responsabilité pénale)
- Celui-ci (ou plutôt son assureur) ne va pas payer de dommages-intérêts (--> Pas de responsabilité civile)

Par contre, en cas d'absence de faute, l'assureur du médecin ne paye pas, mais cela ne signifie pas que la patient lésé ne reçoit rien ! Il peut recevoir une somme d'argent au titre de la solidarité nationale, payée par l'ONIAM.

* La charge de la preuve revient au patient (en gros c'est lui qui doit prouver et pas le médecin). Le patient doit prouver que le médecin a bien commis une faute, en fournissant une preuve du dommage, de la faute du médecin, et d'un lien de causalité direct et certain. Ce n'est qu'à ce titre que la responsabilité civile du médecin peut être engagée (car pas de preuve de faute --> pas de faute --> pas de responsabilité civile du médecin).

ATTENTION, le seul et unique cas où la charge de la preuve revient au médecin, c'est lorsque le patient l'accuse de défaut d'information. Dans ce cas (et seulement dans celui-ci), c'est le médecin qui doit prouver que toutes les infos ont bien été données au patient (--> c'est le reversement de la charge de la preuve)
DFASM3 (aka D4 médecine)
Elu étudiant facultaire 2019-2021
Vice-Président en charge de la Représentation et des Études médicales 2020-2021
CM Forum et Tuteur (2019-2020)

Et bien sûr, toujours disponible à vos MP
28610835
Messages : 261
Enregistré le : 11 septembre 2019, 18:34

Re: Absence de faute

Message par 28610835 »

Ok c'est plus clair merci.
Mais donc pourquoi l'item B 2016 Q25 est corrigé comme vrai?
ClemP
Messages : 307
Enregistré le : 17 décembre 2019, 21:17

Re: Absence de faute

Message par ClemP »

Cet item est faux cela doit être un erratum
VP TUTORAT 2021

CM Parrainage 2020-2021

RM Droit 2019-2020

RF L2 science de la vie 2019/2020


PACES
L2 sciences de la vie
Alterpaces
P2 Médecine
Répondre

Retourner vers « 5) Règles déontologiques et responsabilités professionnelles »