Charge de la preuve du préjudice - responsabilité civile

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jesuisenpaces
Messages : 36
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Charge de la preuve du préjudice - responsabilité civile

Message par jesuisenpaces »

salut!
dans le cours, on nous dit que le patient doit apporter la preuve du préjudice, lorsque c'est la responsabilité civile du pro de santé qui est engagée.
Mais j'avais compris que, dans le cas d'un défaut d'information (qui est une faute qui engage la responsabilité civile du médecin) il a eu un renversement de la charge de la preuve, avec notamment l'arrêt Hédreul, et que c'était au médecin, depuis, de prouver qu'il avait bien donné l'info au patient.
Du coup je pense que j'ai mal compris...
j'espère que ma question est claire:)
merci:):)
ClemP
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Enregistré le : 17 décembre 2019, 21:17

Re: Charge de la preuve du préjudice - responsabilité civile

Message par ClemP »

Tu as bien compris c’est exactement ça
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jesuisenpaces
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Re: Charge de la preuve du préjudice - responsabilité civile

Message par jesuisenpaces »

Mais c'est contradictoire, non?
Dans le premier cas, c'est au patient de prouver la faute; et dans le deuxième, au médecin de prouver son innocence!?
Finalement, qui a la charge de quoi? et dans quel cas? est-ce qu'il s'agit d'une différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale?
ClemP
Messages : 307
Enregistré le : 17 décembre 2019, 21:17

Re: Charge de la preuve du préjudice - responsabilité civile

Message par ClemP »

Ce n’est pas contradictoire c’est seulement une exception comme il y en a régulièrement. C’est la seule exception du cours pour ce point.
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