mise en danger d'autrui

Pour les questions portant sur le cours sur les Règles déontologiques et les responsabilités professionnelles
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margot
Messages : 83
Enregistré le : 22 mars 2020, 12:44

mise en danger d'autrui

Message par margot »

salut! dans la responsabilité pénale à propos de l'element moral, la prof parle d'une exception qui est la mise en danger d'autrui
Est ce que c'est une exception car on considère ca comme un element moral alors qu'il n'y a pas eu de réalisation du dommage donc d'élement matériel?
merci!
ClemP
Messages : 307
Enregistré le : 17 décembre 2019, 21:17

Re: mise en danger d'autrui

Message par ClemP »

Oui c'est ça. C'est une infraction de prévention.
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