Indemnisation

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Jessi0301
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Indemnisation

Message par Jessi0301 »

Bonjour je suis un peu perdu avec l'indemnisation. Ai j'ai compris, par voie civile c'est l'assureur, par voie administrative c'est l'Etat ?
C'est assez flou.
ClemP
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Re: Indemnisation

Message par ClemP »

Je ne comprends pas vraiment ta question. Pourrais tu la préciser?
Effectivement, pour la voie civile, c'est l'assureur du médecin qui prend en charge les dommages et intérêts. Lorsque c'est la voie administrative, c'est l'assurance de l'hôpital qui couvre les dommages.
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Jessi0301
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Re: Indemnisation

Message par Jessi0301 »

Justement j'ai un problème avec la responsabilité administrative. Je pense que c'est la structure hospitalière qui indemnise. Mais dans les QCM du tutorat, on dit que c'est l'Etat.
ClemP
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Re: Indemnisation

Message par ClemP »

L’année dernière le prof disait que c’était l’état ce qui explique qu’on le trouve dans les QCMs
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Jessi0301
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Re: Indemnisation

Message par Jessi0301 »

Ah ok merci
Jos3ph1ne
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Re: Indemnisation

Message par Jos3ph1ne »

Bonjour ! :) Je pense que je suis tombée sur le même qcm (l'item était " En cas de faute de service publique, c'est l'Etat qui indemnise le patient.")
Donc si j'ai bien compris ta réponse ClemP ce qcm n'est plus d'actualité, cette année pour qu'il soit juste il faudrait que ça soit pas "l'Etat" mais "l'assurance de l'établissement". Mais si l'item n'avait pas parlé de faute mais d'aléa thérapeutique grave est ce que ça aurait été vrai ? Est qu'on considère que l'Etat = l'ONIAM ?
Merci :D
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ClemP
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Re: Indemnisation

Message par ClemP »

L’ONIAM n’est pas égal à l’Etat donc l’item serait faux aussi. Et tu as bien compris mon message il aurait fallu que ce soit écrit l’assureur de l’établissement.
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Jos3ph1ne
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Re: Indemnisation

Message par Jos3ph1ne »

D'accord merci pour ta réponse ! :D :D
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