responsabilité

Pour les questions portant sur le cours sur les Règles déontologiques et les responsabilités professionnelles
Règles du forum
0) En cas de nouvelle question, il faut POSTER UN NOUVEAU SUJET !
1) IDENTIFIER LE COURS auquel se rapporte la question et poster dans le bon dossier !
2) ETRE PRÉCIS dans le titre de sa question
Exemple: "Paternalisme et Conséquencialisme" est bien plus préférable que "Ethique"
Répondre
Eline
Vieux tuteur
Messages : 91
Enregistré le : 29 septembre 2019, 20:53

responsabilité

Message par Eline »

Bonjour !
Le contrat de soin mis en place par l'arrêt Mercier s'applique pour un médecin exerçant en libéral et pour un médecin exerçant dans un hôpital.
Peut-on me le confirmer svp ?
Haut
ClemP
Messages : 307
Enregistré le : 17 décembre 2019, 21:17

Re: responsabilité

Message par ClemP »

Bonjour !
Oui il s’applique entre le professionnel de santé et son patient peu importe s’il travaille en libéral ou à l’hôpital.
VP TUTORAT 2021

CM Parrainage 2020-2021

RM Droit 2019-2020

RF L2 science de la vie 2019/2020


PACES
L2 sciences de la vie
Alterpaces
P2 Médecine
Haut
Eline
Vieux tuteur
Messages : 91
Enregistré le : 29 septembre 2019, 20:53

Re: responsabilité

Message par Eline »

Merci !
Haut
Répondre

Retourner vers « 5) Règles déontologiques et responsabilités professionnelles »