Fautes d'imprudence

Pour les questions portant sur le cours sur les Règles déontologiques et les responsabilités professionnelles
Règles du forum
0) En cas de nouvelle question, il faut POSTER UN NOUVEAU SUJET !
1) IDENTIFIER LE COURS auquel se rapporte la question et poster dans le bon dossier !
2) ETRE PRÉCIS dans le titre de sa question
Exemple: "Paternalisme et Conséquencialisme" est bien plus préférable que "Ethique"
Répondre
Lau13
Messages : 23
Enregistré le : 07 janvier 2020, 14:38

Fautes d'imprudence

Message par Lau13 »

Bonjour,
Dans un qcm , il y a un item qui dit que "les fautes d'imprudences sont sanctionné par un procès civil". L'item est vraie mais ce n'est pas normalement sanctionnés par un procès pénal les fautes d'imprudences?
Haut
ClemP
Messages : 307
Enregistré le : 17 décembre 2019, 21:17

Re: Fautes d'imprudence

Message par ClemP »

Bonjour !
Les fautes d'imprudence peuvent être sanctionnées par un procès civil ou/et par un procès pénal.
Donc l'item est bien juste.
Bonne continuation
VP TUTORAT 2021

CM Parrainage 2020-2021

RM Droit 2019-2020

RF L2 science de la vie 2019/2020


PACES
L2 sciences de la vie
Alterpaces
P2 Médecine
Haut
Lau13
Messages : 23
Enregistré le : 07 janvier 2020, 14:38

Re: Fautes d'imprudence

Message par Lau13 »

D'accord, merci beaucoup.
Haut
Répondre

Retourner vers « 5) Règles déontologiques et responsabilités professionnelles »