faute détachable du service et responsabilité civile

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PACESendétresse
Messages : 66
Enregistré le : 30 août 2019, 17:40

faute détachable du service et responsabilité civile

Message par PACESendétresse »

bonjour,

j'ai un petit doute sur une partie du cours concernant la responsabilité civile des médecins exerçant dans le public : est ce que un les fautes suivantes sont considérées comme détachables du service : défaut d'information, faute d'imprudence, non assistance à personne en danger ?

merci d'avance ! :D
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Marie Dupond-Moretti
Vieux tuteur
Messages : 14
Enregistré le : 07 janvier 2020, 23:28

Re: faute détachable du service et responsabilité civile

Message par Marie Dupond-Moretti »

Coucou !!
Alors tout d'abord, petite faute dans ta question puisqu'on ne parle pas de responsabilité civile pour des médecins qui exercent dans le public (donc hôpitaux…) : il y a QUE responsabilité administrative dans ce cas :P
Parmi celles que tu as cité, sont détachables du service le défaut d'information ainsi que la non-assistance à personne en danger ! En effet, des négligences/imprudences correspondent à des fautes au cours de l'exécution des soins et engagent donc la responsabilité administrative de l'hôpital !
Passe une bonne fin de nuit, fais de beaux rêves et courage pour la suite !! ;)
RM Droit 2019-2020


"Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait" Marcel Pagnol


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