Procédure contentieuse disciplinaire

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MinorantDéter
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Procédure contentieuse disciplinaire

Message par MinorantDéter »

Salut je comprend pas le "procédure écrite et contradictoire"? est ce qu'on peut m'éclairer?
surtout pour le "écrite"ça veut dire que c'est pas dans la vraie vie mais comme pour la juridiction administrative de 1ere instance par écrit?
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ClemP
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Re: Procédure contentieuse disciplinaire

Message par ClemP »

Salut!
Je ne comprends pas exactement de quoi tu parles où est ce que ça se situe dans le poly ? (Quelles parties?)
Merci
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MinorantDéter
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Re: Procédure contentieuse disciplinaire

Message par MinorantDéter »

C'est dans ma fiche medisup et je ne le trouve aps dans le poly :?
mais laisses tomber c'est je passe à autre chose
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ClemP
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Re: Procédure contentieuse disciplinaire

Message par ClemP »

Je n'ai pas la fiche de cette année donc je vais avoir du mal à te répondre désolée
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