indemnisation par l'ONIAM

Pour les questions portant sur le cours sur les Règles déontologiques et les responsabilités professionnelles
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athvng
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indemnisation par l'ONIAM

Message par athvng »

dans le diapo de la prof il est marqué que l'ONIAM peut se substituer aux assurances si : l'assurance est défaillante, si il y a absence d'assurance ou si le plafond de l'assurance est dépassé. Donc si un item (cf CB du 22/02/2020 question 25 item D) nous dit "en cas de faute avérée du médecin, l'ONIAM peut indemniser le patient" peut on le compter juste ? en prenant en compte l'éventuelle possibilité que ce médecin n'ait pas d'assurance par exemple. Merci d'avance !
ClemP
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Enregistré le : 17 décembre 2019, 21:17

Re: indemnisation par l'ONIAM

Message par ClemP »

On a déjà répondu à cette question sur le mini forum.
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athvng
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Re: indemnisation par l'ONIAM

Message par athvng »

Oui mais justement c'est pas clair du coup entre ce que qui a été dit dans le cours de la prof et sur le mini forum :/
ClemP
Messages : 307
Enregistré le : 17 décembre 2019, 21:17

Re: indemnisation par l'ONIAM

Message par ClemP »

En cas de faute avérée c’est bien l’assurance et non l’ONIAM qui indemnise la victime je viens de vérifier sur le site de l’ONIAM. Donc on ne peut pas considérer l’item juste
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