Bonjour, j’ai du mal à saisir les nuances de cette phrase : « L’Ordre des Médecins n’est pas tenu par la décision du juge administratif ou du juge judiciaire, mais le pénal tient le disciplinaire en l’état, c’est à dire que l’Odre des médecins sursoit à statuer pour que soit établie la matérialité des faits lors du procès pénal »
Déjà, « il n’est pas tenu », càd ? Vous auriez un exemple ?
Pcq, si le pénal prononce une interdiction d’exercer pour cinq ans, je vois mal l’ordre des médecins faire l’inverse.
Ensuite : on est d’accord que juge administratif = PUBLIC et juge judiciaire = pénal + civil (pcq juridictions judiciaire = pénal + civil = privé) ?
Ensuite, selon des recherches Google, sursoit à statuer semble vouloir dire que ça met en pause une procédure.
Donc en gros, le conseil de l’ordre fait son propre truc de son côté indépendamment des juridictions privées et civiles, mais, le pénal, et pas l’administratif ( ?) peut dire « alors met ta procédure disciplinaire en pause pcq j’ai besoin du Dr.X pour ma procédure, tu reprendras quand j’ai fini ». ?
