Dommages et intérêts

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Mathilde Cournon
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Dommages et intérêts

Message par Mathilde Cournon »

Bonjour,
Je suis perdue après avoir vu plusieurs situations concernant les fait qu'un médecin jugé en pénal puisse s'attendre à payer des dommages et intérêts. J'ai certaine fois vu cet item corrigé vrai avec comme justification que c'est possible si la victime se constitue partie civil, et d'autre fois que non car les dommages et intérêts concernent la voie civil je ne sais donc pas trop à quoi m'en tenir, quelle réponse dois-je retenir ?? Un éclairement serait très bienvenu, merci par avance.
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MrKorbur
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Enregistré le : 19 septembre 2018, 16:15
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Re: Dommages et intérêts

Message par MrKorbur »

En fait, quand tu fais un truc en pénal, tu cherches à inculper la personne au regard de la société (prison, etc).
Si tu veux être dédommagée, à ton propre regard donc, tu dois passer en civil.

Quand tu portes une affaire en pénal, et que tu te portes en partie civile, c'est comme si tu accusais pénalement ET civilement.
Du coup, tu as trois choix au niveau des items:
- Tu peux avoir des dommages-intérêts en tribunal civil --> VRAI
- SI tu te portes partie-civile, tu peux avoir des dommages-intérêts en tribunal pénal --> VRAI aussi
- Tu peux avoir des dommages-intérêts en tribunal pénal. --> C'est FAUX
DFASM3 (aka D4 médecine)
Elu étudiant facultaire 2019-2021
Vice-Président en charge de la Représentation et des Études médicales 2020-2021
CM Forum et Tuteur (2019-2020)

Et bien sûr, toujours disponible à vos MP
Mathilde Cournon
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Enregistré le : 08 septembre 2019, 15:08

Re: Dommages et intérêts

Message par Mathilde Cournon »

ok c'est super clair, merci beaucoup!
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