Loi de 2011

Pour les questions portant sur le cours sur la PMA
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28610835
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Loi de 2011

Message par 28610835 »

Bonjour,
Je ne comprends pas bien la phrase "il y a suppression de l'agrément individuel devenu agrément de service"

Mercii
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ClemP
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Enregistré le : 17 décembre 2019, 21:17

Re: Loi de 2011

Message par ClemP »

Bonjour,
Avant l'agrément qui autorise à pratiquer la PMA était individuel (pour une équipe en particulier) alors que l'habilitation est maintenant pour un service (cela veut dire que plusieurs équipes peuvent avoir l'agrément dans un même service).
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28610835
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Re: Loi de 2011

Message par 28610835 »

Ok mercii
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