Filliation enfant AMP non-marié avec donneur

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MinorantDéter
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Filliation enfant AMP non-marié avec donneur

Message par MinorantDéter »

Salut j'ai pas compris les cas de figure possible de filliation dans ce cas.
Soit le parient non-biologique reconnait l'enfant et a une filliation naturelle ( tu me dis je me trompe)
Soit on tire par les oreilles le donneur anonyme et on lui impose une filliation naturelle? :lol: :lol:
c'est ce que j'ai compris :lol:
ALED
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MinorantDéter
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Re: Filliation enfant AMP non-marié avec donneur

Message par MinorantDéter »

pq j'ai fait un qcm et ils disent que le parent biologique possède une filliation avec l'enfant mais je comprend pas pourquoi. ty
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MrKorbur
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Re: Filliation enfant AMP non-marié avec donneur

Message par MrKorbur »

Bonsoir,
Trois cas possibles:
- Soit l'enfant est né par AMP, sans donneur (en gros, tout le patrimoine génétique de l'enfant vient des deux parents) --> Il s'agit d'une filiation standard.

- Soit l'enfant est né par AMP, AVEC donneur, et les deux parents sont MARIÉS --> Il y a un lien de filiation légitime ordinaire entre l'enfant et les parents (le donneur n'a donc aucun lien avec l'enfant aux yeux de la loi)

- Soit l'enfant est né avec AMP, AVEC donneur, et les deux parents sont PAS MARIÉS
--> Un des deux parents doit reconnaître l'enfant pour qu'il y ait filiation définitive (auquel cas, le donneur n'a aucun lien avec l'enfant aux yeux de la loi)
--> Si personne ne veut reconnaître l'enfant, on doit chercher une filiation naturelle: soit le donneur accepte de reconnaître l'enfant (compliqué avec l'anonymat), soit la mère qui a accouché de l'enfant est considérée comme ayant la filiation
DFASM3 (aka D4 médecine)
Elu étudiant facultaire 2019-2021
Vice-Président en charge de la Représentation et des Études médicales 2020-2021
CM Forum et Tuteur (2019-2020)

Et bien sûr, toujours disponible à vos MP
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MinorantDéter
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Re: Filliation enfant AMP non-marié avec donneur

Message par MinorantDéter »

Ok c'est claire merci
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