Filiation pour les couples non mariés

[Jos3ph1ne]

Bonjour !:) je n'ai pas très bien compris de quel type de filiation on parlait pour les couples non mariés : légitime ou naturelle ? (dans le cas où l'enfant est reconnu)
si quelqu'un pouvait me réexpliquer ) merci !

[ClemP]

On parle de filiation naturelle tout simplement lorsqu’un couple n’est pas marié dans le cas où l’enfant est reconnu.

[Jos3ph1ne]

Bonjour je m'embrouille toujours un peu sur cette histoire de filiation ^^'
Est ce que vous me confirmez que cet item est bien faux : "La filiation légitime se fait dans le cadre d'un couple marié, pacsé ou bien établi et repose sur la présomption selon laquelle le père de l'enfant est le mari de la mère" (noté vrai... du coup je ne comprends pas : pour un couple pacsé ou juste établi la filiation devrait être naturelle)
Merci !

[ClemP]

La filiation pour les couples pacsés est bien une filiation naturelle comme pour les enfants des parents non mariés. Donc il y a un erratum dans l'item car c'est faux pour les couples pacsés.
Un petit résumé des différentes filiations :
Les différents types de filiation en France sont :
- La filiation légitime
o La filiation légitime d’origine :
 Dans le cas d’un couple marié
 Présomption de paternité
 Principe d’indivisibilité : l’enfant n’est pas celui du père ni celui de la mère
o La filiation légitime acquise
 La filiation peut être obtenue par légitimation : mariage ou autorité de justice
 Ou suite à l’adoption de l’enfant (adoption plénière ou adoption simple)
- La filiation naturelle
 Cas d’une naissance hors mariage et adultérine
 Peut s’établir par reconnaissance par acte volontaire, possession d’état a posteriori et recherche judiciaire de maternité ou paternité naturelle
- La filiation dans le cas d’une AMP
o Filiation standard
 Dans le cas d’une AMP sans donneur
o Filiation légitime ordinaire
 Couple est marié
 AMP avec un tiers donneur
o Filiation définitive
 Couple vit en concubinage
 AMP avec un tiers donneur
 Les parents non-biologiques doivent reconnaitre l’enfant
o Action en recherche de filiation naturelle
 Couple vit en concubinage
 AMP avec tiers donneur
 Pas de reconnaissance de l’enfant par les parents non-biologiques

[Jos3ph1ne]

D'accord, merci beaucoup pour ton recap !