Secret professionnel pour mineur

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ÇaRame
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Secret professionnel pour mineur

Message par ÇaRame »

Bonsoir!

J'ai une petite question. J'imagine que le médecin est tenu de dire aux parents l'état de santé de leur enfant mais dans le cas d'un viol par exemple, est-ce que la fille ou le garçon peut refuser que ses parents (ou un adulte en général) soient au courant? Parce que ça pose le problème de suites judiciaires pour une condamnation de l'agresseur si le mineur ne peut pas porter plainte sans un adulte.
En gros ma question c'est quelles sont les limites du secret professionnel concernant les mineurs? Peut être que j'ai choisi le mauvais exemple... :roll:

Merci et bonne soirée!
PACES
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Marie Dupond-Moretti
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Re: Secret professionnel pour mineur

Message par Marie Dupond-Moretti »

Coucou ! :D
Les notions dont tu parles ne sont pas spécifiées dans le cours et je ne pense pas qu'il y ait un jour des qcms sur ça mais pour la curiosité je peux expliciter la loi à ce sujet.
Quand il y a sévices de manière générale (sexuels, physique), le médecin peut communiquer ce dont il a été témoin au procureur de la République avec l'accord de la victime, mais lorsque la victime est mineure, son accord n'est pas nécessaire !
Je pense surtout que tu faisais allusion au fait qu'au cours des soins, le médecin doit toujours chercher le consentement du patient mineur et dans ce cas, en effet, il peut s'opposer à la consultation de ses parents sur des décisions médicales le concernant afin de garder le secret sur son état de santé (mais il devra quand même se faire accompagner de la personne majeure de son choix pour l'accompagner dans ses soins).
J'espère que ça aura été clair, hésite pas si t'as d'autres questions <3
RM Droit 2019-2020


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ÇaRame
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Re: Secret professionnel pour mineur

Message par ÇaRame »

Limpide! Merci beaucoup!
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