Tribunal de proximité

Pour les questions portant sur le cours d'Introduction générale au droit et sur l'Organisation de la justice
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Exemple: "Paternalisme et Conséquencialisme" est bien plus préférable que "Ethique"
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28608699
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Tribunal de proximité

Message par 28608699 »

Salut ! J'ai un doute, est ce que les jugements rendus par les tribunaux de proximité sont susceptibles d'appels ?
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Lounes.dah
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Re: Tribunal de proximité

Message par Lounes.dah »

Salut, étant donné que c'était le cas pour les TI avant la réforme j'aurais tendance à dire oui (je crois toutes les juridictions permettent de faire appel)
DFASP1 (soit 4A Pharma)

CM Forum 2020/2021
ClemP
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Re: Tribunal de proximité

Message par ClemP »

Oui on peut faire appel des décisions
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