Pourvoi en Cassation & Conseil d'Etat

[aurealysm]

Bonjour !
J'ai un peu de mal avec la notion de cassation : la cassation regroupe le pourvoi en Cassation (avec la cour de cassation) et le recours devant le Conseil d'Etat ?
Ou bien est-ce que la cassation et le pourvoi en cassation sont la même chose ?
Merci d'avance :p

[ClemP]

Le pouvoir en cassation c’est le recours à la Cour de cassation et lorsqu’on parle de Cassation alors on parle de la Cour de la Cassation. C’est la même chose. Ensuite la différence entre le recours à la Cassation et le Conseil d’Etat ça dépend des étapes précédentes et où elles ont été jugées (voir tableau bilan dans le poly de la prof)

[aurealysm]

D'accord, merci beaucoup ! ^^