Dommages et intérêts et juridiction pénale

[Haterind]

Salut!!

J'ai une question, il est bien possible d'avoir des dommages et intérêts par la voie pénal? Mais un médecin ne peut pas subir cette peine pour une faute pénale commise (hors partie civil constitué). Du coup je sais jamais trop quoi mettre en QCM sur ces questions et j'ai toujours faux

[ClemP]

Salut !
Les dommages et intérêts sont réservés à la voie civile. Tu peux aller voir dans le document sur le droit avec les diapos qu'ils ne sont pas dans le poly il y a la liste des sanctions pénales.

[Haterind]

Mais au tribunal de police et en cour d'assise on peut avoir des dommages et intérêts dans ma fiche de cours MS

[ClemP]

Alors c'est aussi marqué dans le cours de la prof mais elle ne le mentionne pas dans le cours responsabilités alors c'est un peu confus. La seule que j'ai trouvé à ce sujet, c'est qu'en cas de constitution de partie civile il peut y avoir comme condamnations des dommages et intérêts en juridictions pénales.

[Haterind]

Donc si on en parle dans les premier QCM (organisation de la justice) on mettrait vrai pour le procès pénal peut mener à des dommages et intérêts.
Et si on en parle dans la responsabilité, on met faux parce qu'il faut se monter un parti civil.

C'est ce que j'ai compris, c'est bon??

[ClemP]

La première partie je suis d'accord avec toi mais vu que c'est la même prof qui fait les deux parties du cours (même si c'est pas clair et que je ne pense pas qu'elle pose cette question comme cela) tu ne peux pas ignorer ce qu'elle a dit dans son cours sur organisation de la justice. Je dirais donc vrai pour les deux (avec une petite réserve s'il s'agit de question sur le chapitre responsabilité.)

[Haterind]

Justement comme tu en parles, a MS on a eu un qcm de CBG qui était :

"un médecin mis en cause pour une faute pénale peut s'attendre à devoir payer des dommages-intérêts."
La correction met faux parce que c'est une peine de procès civil...

Tu comprends pourquoi j'ai faux tout le temps à ces questions :/
C'est à la suite de ce qcm que je suis venu demander.

[ClemP]

Je comprends que ce ne soit pas clair mais vu que c'est la première fois que cette prof fait ce chapitre c'est compliqué. Je dirais que tu mets fau tant que la prof ne parle pas de constitution de partie civile (car c'est quand même un cas particulier) ce qui en accord avec l'item du CBG de MS

[Haterind]

Ok merci de tes réponses!!