différence entre entre Tribunal juciaire et les juridictions

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MinorantDéter
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différence entre entre Tribunal juciaire et les juridictions

Message par MinorantDéter »

pénales.
Salut je comprend pas trop comment une affaire peut etre jugé dans différent tribunaux civiles OU pénaux. qu'est ce que ça change? (REF: Maila la voleuse de shampoing)
Merci d'etre toujours présent pour nous
Sasageyo ! Sasageyo ! Shinzou wo sasageyo !
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Il faut que j'aille voir de l'autre coté du mur :x !
ClemP
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Re: différence entre entre Tribunal juciaire et les juridict

Message par ClemP »

Salut !
Il y a différents tribunaux car ce ne sont pas les mêmes sanctions, les mêmes responsabilités qui sont jugées mais il y a des affaires qui impliquent plusieurs tribunaux.
Je ne sais pas si c’est plus clair...
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ClemP
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Re: différence entre entre Tribunal juciaire et les juridict

Message par ClemP »

Chaque tribunal appartient au droit pénal ou au droit civil. Tu trouveras cette info dans ton cours certains appartiennent à une voie et d’autres à l’autre
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