Hello,
J'aimerais juste m'assurer d'un point que je trouve un peu confus :
Voila la correction d'un QCM de la banque de QCM
"Selon la loi de bioéthique de 2011: pas de délai minimum de vie commune, pas besoin de preuve de vie commune" et donc pas besoin non plus de preuve de mariage.
Mais parallèlement une demande de divorce annule la procédure, c'est à dire qu'un couple peut faire appel à la PMA en vivant chacun de son côté, sans aucune trace légale d'engagement, mais un couple marié qui se sépare ne pourrait pas mener à terme la procédure (non pas que ce soit necessairement une bonne idée de faire un enfant en se séparant mais sur le principe).
C'est bien ça ou j'ai mal compris un truc ?
Merci