Pour les questions portant sur le cours d'Introduction générale au droit et sur l'Organisation de la justice
Règles du forum
0) En cas de nouvelle question, il faut POSTER UN NOUVEAU SUJET !
1) IDENTIFIER LE COURS auquel se rapporte la question et poster dans le bon dossier !
2) ETRE PRÉCIS dans le titre de sa question
Exemple: "Paternalisme et Conséquencialisme" est bien plus préférable que "Ethique"
Dans un QCM fait sur la banque du tutorat il est dit que " Dans les juridictions civiles, le Tribunal de Proximité s'occupe de litiges dont la résolution ne mène à aucune compensation financière ou dont la somme n'excède pas 4000 euros. Le juge est unique et il s'agit d'un citoyen (non professionnel)."
Or j'ai eu beau chercher dans la partie "juridiction civile" du poly, impossible de trouver cette information. La seule chose que j'ai vu c'est dans la partie relative au tribunal d'instance :
" Il (TI) a une compétence générale lorsque le montant en jeu est inferieur à 10 000 € [ ... ] Il peut rédiger des ordonnances d'injonction à payer qui seront exécutées par le juge de proximité. "
Du coup on parle bien de la même chose ? Errata quelque part ou j’interprète mal quelque chose? 10 000 ou 4 000€ le seuil de qualification ?
Salut !
Alors sans la question c’est un peu difficile mais je pense qu’il y a une confusion comme tu le dis entre le tribunal d’instance et la nouvelle partie du cours sur le tribunal de proximité. La prof détaille très peu le tribunal de proximité donc c’est un errata !
Bonne continuation
VP TUTORAT 2021
CM Parrainage 2020-2021
RM Droit 2019-2020
RF L2 science de la vie 2019/2020
PACES L2 sciences de la vie Alterpaces P2 Médecine
Pour la question j'ai tout recopié, c'était l'item et la correction disait "vrai" je crois.
Pour être certaine d'avoir rien compris, quand tu parles d'une nouvelle partie sur le tribunal de proximité, je suis supposé avoir une partie spécialement la dessus dans mon poly ?
Normalement oui
Sinon, la prof l'évoque aussi rapidement à l'oral dans son cours ^^
DFASM3 (aka D4 médecine) Elu étudiant facultaire 2019-2021 Vice-Président en charge de la Représentation et des Études médicales 2020-2021
CM Forum et Tuteur (2019-2020)