Hello,
Dans un QCM fait sur la banque du tutorat il est dit que " Dans les juridictions civiles, le Tribunal de Proximité s'occupe de litiges dont la résolution ne mène à aucune compensation financière ou dont la somme n'excède pas 4000 euros. Le juge est unique et il s'agit d'un citoyen (non professionnel)."
Or j'ai eu beau chercher dans la partie "juridiction civile" du poly, impossible de trouver cette information. La seule chose que j'ai vu c'est dans la partie relative au tribunal d'instance :
" Il (TI) a une compétence générale lorsque le montant en jeu est inferieur à 10 000 € [ ... ] Il peut rédiger des ordonnances d'injonction à payer qui seront exécutées par le juge de proximité. "
Du coup on parle bien de la même chose ? Errata quelque part ou j’interprète mal quelque chose? 10 000 ou 4 000€ le seuil de qualification ?
Merci pour vos réponses!
