cassation

[28607725]

Salut !

peut on considérer, dans la justice française, qu'un pourvoi en cassation est une voie de recours utilisable contre des décision rendues en dernier ressort ?
car il y a en réalité la cour européenne des droit de l'homme mais c'est la justice européenne quoi.. (c'est un item qui a été corrigé comme faux)

Merci d'avance

[ClemP]

Salut!
C’est mot pour mot ce qu’il y a écrit dans le poly. Donc la réponse est oui.
Cela sous entend dernier recours en France parce que la justice européenne n’est pas saisie pour tous les cas.
Si tu as besoin de précisions reviens vers nous
Bon courage !

[jesuisenpaces]

salut! j'ai une question par rapport à un item que j'avais vu dans un qcm, en lien avec la cassation:
donc l'item suivant:
"une chambre criminelle de la cour de cassation est le juge suprême pour les pourvois en cassation issus du tribunal de police, du tribunal correctionnel, et de la cour d'assise" est corrigé VRAI

Mais je ne comprends pas bien, parce que pour moi les pourvois en cassation sont issus des Cours d'appel. Est-ce qu'on peut dire que les tribunaux de première instance (cités dans l'item) effectuent des pourvois en cassation?
merci d'avance, j'espère avoir été claire,
et merci les tuteurs<3

[Lounes.dah]

Salut, je trouve que l'item reste vrai car originellement le pourvoi en cassation n'est possible que si il y a eu une affaire même si le pourvoi en cassation ne découle pas directement de la 1 ere instance il en découle finalement tout de même. Voici mon avis dessus j'espère que c'était un peu clair, attendons l'avis d'un tuteur

[MrKorbur]

Effectivement, l'item est très ambigü...

Mais je suis plutôt d'accord avec Lounes, l'item ne parle pas pourvoi en cassation de manière "directe". On peut donc l'entendre au sens large, ce qui inclut aussi les chambres de première instance de manière "indirecte"

[jesuisenpaces]

merci beaucoup lounes et mr korbur! je pense avoir compris, en fait l'expression "juge suprême" va dans votre sens, c'est sûrement comme ça qu'il faut prendre l'item.
merci et bonne journée à vous