Trbinaux

Pour les questions portant sur le cours d'Introduction générale au droit et sur l'Organisation de la justice
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28608699
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Trbinaux

Message par 28608699 »

Bonjour, dans la banque de qcm à la question : "Les mêmes tribunaux judiciaires peuvent juger à la fois le Droit Pénal et le Droit Civil."
J'ai trouvé cette correction : "Le Droit Pénal et le Droit Civil sont tous deux jugés par des tribunaux judiciaires mais ce sont des tribunaux différents.".
Je me demandais donc si la cour d'appel n'était pas considérée comme un tribunal ? Parce qu'elle regroupe le droit civil et pénal dans ses différentes chambres non ?
Merci
ClemP
Messages : 307
Enregistré le : 17 décembre 2019, 21:17

Re: Trbinaux

Message par ClemP »

Salut !
En effet, la Cour d'Appel regroupe bien le droit civil et le droit pénale comme tu l'as très justement dit mais la Cour d'Appel n'est pas considérée comme un tribunal. C'est une cour comme l'indique le nom. C'est pourquoi l'item est bien faux.
En espérant avoir répondu à ta question. Si ce n'est pas clair n'hésite pas à revenir vers nous.
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