Bonjour, dans la banque de qcm à la question : "Les mêmes tribunaux judiciaires peuvent juger à la fois le Droit Pénal et le Droit Civil."
J'ai trouvé cette correction : "Le Droit Pénal et le Droit Civil sont tous deux jugés par des tribunaux judiciaires mais ce sont des tribunaux différents.".
Je me demandais donc si la cour d'appel n'était pas considérée comme un tribunal ? Parce qu'elle regroupe le droit civil et pénal dans ses différentes chambres non ?
Merci