Reforme judiciaire de 2019-2018

Pour les questions portant sur le cours d'Introduction générale au droit et sur l'Organisation de la justice
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Histidilde
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Reforme judiciaire de 2019-2018

Message par Histidilde »

Bonjour !
J'ai beau chercher, je ne comprend pas grand chose à la reforme de 2019-2018. (Time code du cours = 1:23:00).
Elle parle de villes qui n'ont qu'un truc et pas un autre, de chambre de proximité etc... Je suis PERDUE.
Il sert a quoi le Tribunal Judiciaire issu de la fusion des TGI et TI ? C'est quoi ces histoire de chambres de proximité ?

Quelqu'un pourrait m'exliquer rapidement cette partie de cours ?
Merci et bonne journée :D
Histidilde
Messages : 155
Enregistré le : 29 septembre 2019, 12:37

Re: Reforme judiciaire de 2019-2018

Message par Histidilde »

C'est plus le rapport entre anciens/actuels que j'ai du mal à saisir en soit je pense...
ClemP
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Enregistré le : 17 décembre 2019, 21:17

Re: Reforme judiciaire de 2019-2018

Message par ClemP »

Salut!
La prof explique que pour simplifier le système judiciaire en France et d'avoir dans certaines villes que des TGI ou que des TI et bien il y a un tribunal par ville qui s'occupe des deux qu'on appelle tribunaux judiciaires. Certains avaient d'autres fonctions comme chambre de proximité qui sont regroupés aussi dans les tribunaux judiciaires. Les tribunaux judiciaires ne sont présents que dans les villes qui avaient un TGI. Les villes qui avaient des tribunaux d'instance mais de tribunaux de grandes instances sont remplacés par des tribunaux de proximité qui sont des chambres détachées du tribunal judiciaire.
J'espère que c'est plus clair sinon n'hésite pas à revenir vers nous
Bon courage :)
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