En faisant des QCM, je suis tombée sur ce type de tribunal qui me disait rien. Et la recherche dans le poly ne m’a pas aidé
J’ai lu sur Wikipédia qu’il se trouvait au tribunal d’Instance, cela signifie qu’il possède les mêmes caractéristiques que le Tribunal d’Instance ? (C’est à dire qu’il juge des petits litiges civils avec un montant inférieur à 10mil euros etc )Merci d’avance et désolée si la question n’est pas claire ^^´
