avis ou autorisation

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Cait
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avis ou autorisation

Message par Cait »

bonjour
Svp il est dit dans le cours que la loi Jardé exige l'autorisatin d'une CPP. Cependant dans les dispositions générales d'une RI, il est dit que pour le début d'une recherche on a beosin de l'avis favorable de la CPP. Je suis perdue
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Eol
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Re: avis ou autorisation

Message par Eol »

Yo,
alors on parle bien d'avis favorable du CPP et de l'autre côté d'autorisation de l'AC (à ne pas confondre !).

Bon courage !
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