Message par Halygraves »
Bonjour ! Alors je viens de regarder nos diapos :riri a écrit :Qroc sur les magistrats du parquet est partiellement faux
pas de magistrats du parquet au TGI, ils sont seulement présents au pénal (tb de police, correctionnel, cour d'assises et chambre criminelle de la Cour de cassation).
"les magistrats représentent le Ministère public" => c'est les magistrats du parquet !!
je vous laisse la corriger avec vos polys de cours comme je ne sais pas ce qu'on vous a dit dessus.
Il n'y a pas de quoiTrunki a écrit :Je viens de voir ce sujet
C'est vraiment très sympa de ta part haly
Je suis conscient que ça demande beaucoup de travail à si peu du concours, merci beaucoup
Message par Halygraves »
Aaaaah j'ai compris ! Merci beaucoup, je vais ajouter ça !riri a écrit :Ok j'ai compris pourquoi il dit ça. C'est que le tribunal correctionnel c'est le TGI statuant en matière pénale.
Donc en effet le parquet est rattaché au TGI mais c'est l'appellation d'un tribunal civil donc la phrase est bonne /claire si tu rajoutes le proc dirige le parquet du TGI statuant en matière pénale sinon on a l'impression que tu mélanges les juridictions civiles et pénales.
Retenez donc bien qu'il n'y a pas de parquet en matière civile !
Message par Halygraves »
Salut ! Faute de temps (en cette dernière période de révision) et d'un manque d'organisation les dernières semaines, non, je ne ferais pas de mise-à-jour d'ici le concours.olliee a écrit :Merci beaucoup Halygraves ! Je viens de découvrir ce sujet et wow tu gères ! C'est trop sympa de t'occuper de ca ! Est ce que tu compte faire une mise a jour ? Ne t'inquiète pas tu peux dire non je comprendrais parfaitement, c'est juste pour savoir
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