Annal 2018 qcm 9 itemA

[Hayet]

Bonjour,

je ne comprend pas pourquoi cet item est considérer comme faux
"un médecin travaillant dans le service des urgences d' un hôpital PUBLIC refuse d'examiner un patient ivre,qui décède peu après"
A/sa responsabilité civil ne peut être engagé car il travaille dans un établissement public


MERCII

[Mini_bismuth]

Alors moi je suis d'accord avec la correction, dans la mesure où ici c'est une faute détachable du service (vu que le médecin a commis un homicide) , donc ce n'est pas la responsabilité administrative qui sera engagée mais la responsabilité civile (+responsabilité pénale et disciplinaire pour homicide). Dis toi qu'à chaque fois qu'on n'engage pas la responsabilité administrative ce sera la responsabilité civile qui va remplacer.

[Hayet]

mais la vu que c'est un homicide, il a tué une personne, donc il ne sera pas question de dommage-interet mais d'une sanction par voie pénale + disciplinaire devant le conseil de l'ordre.

[clemtarlescrot]

J'avoue ne pas savoir.
je pense que c'est vrai que c'est une faute perso détachable du service, bien que l'exemple de non prise en charge d'un patient ne soit pas dis dans le cours.
Maintenant c'est vrai aussi que l'homicide involontaire ou la non assistance à personne en danger relève du pénal et non pas du civil.
Mais d'un autre côté la famille doit surement pouvoir se porter parti civil pour D et I vue la gravité de la situation.