2015 Q12

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Lise
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2015 Q12

Message par Lise »

Salut,
Je crois que c un erratum

"E. La sanction pénale peut condamner le médecin à verser dommages et intérets à la victime
E. FAUX"


C'est vrai d'après le cours, même si il y a partie civile, cela concerne aussi le pénal ; c d'ailleurs dans le paragraphe " juridictions pénales"

N'est ce pas ? Merci
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Re: 2015 Q12

Message par NageV »

Hello!

Jamais d'indemnité en pénale, ce sont des amendes/peines
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Lise
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Re: 2015 Q12

Message par Lise »

Deso je viens de voir que le sujet avait déjà été ouvert
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