2015, qcm3, itemA

[mbabou]

salut
le droit administratif traite de l organisation et le fonctionnement des organismes publics
pour moi ça c'est la définition de la loi organique
est ce que quelqu un peut m éclairer svp?

[Mrs Val]

Alors, la loi organique est relative à l'organisation des pouvoirs publics (législatif, judiciaire, ...) elle est adoptée par l’Assemblée nationale et obligatoirement soumise au Conseil constitutionnel.
C'est pour modifier la place des "organes vitaux" dans le corps de l'État si tu veux : au sein de l'état.


Et le droit administratif gère l’organisation et le fonctionnement des organismes publics c'est à dire des établissements/organisations/administrations qui appartiennent à l'État. C'est pour faire en sorte que l'État respecte ses devoirs envers les habitants : envers ses administrés.

[mbabou]

merci beaucoup c'est bien plus clair maintenant !!!