Indemnisation en administratif

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clemtarlescrot
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Indemnisation en administratif

Message par clemtarlescrot »

Bonjour, le cours dis qu'en responsabilité administrative c'est l'Etat qui indemnise le patient.
Ma question est la suivante.
Peut on considérer l'item ( que j'ai inventé ) 'l'hopital indemnise le patient'' comme vrai dans la mesure où c'est un hopitap public, donc en quelques sortes géré par l'État ?
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Re: Indemnisation en administratif

Message par Mini_bismuth »

Salut,
De mémoire j'avais déjà fait un item comme ça sur la banque de QCM et il était corrigé faux,dans la mesure oú c'est l'état qui indemnise et pas la structure hospitalière (sous entendu c'est pas l'hôpital qui sort l'argent de sa propre caisse...),même si je le conçois l'hôpital appartient à l'état.
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clemtarlescrot
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Re: Indemnisation en administratif

Message par clemtarlescrot »

D'accord merci :)
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Timotée
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Re: Indemnisation en administratif

Message par Timotée »

Salut,
C'est pas pour faire le relou a chaque foi mdrr mais pour moi on peut considérer que c'est l'hôpital qui indemnise le patient. Cependant, cette fois je suis sur de moi a 100% puisque c'est le prof lui meme qui le dit dans son cours a l'oral, je vous laisse vérifier par vous meme si vous voulez, c'est a la 15 eme minute et 40 secondes pour être précis, il dit: " Ce n'est pas le médecin qui doit rembourser, c'est l'état et en l'occurence ici l'hôpital
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clemtarlescrot
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Re: Indemnisation en administratif

Message par clemtarlescrot »

Ah bas si il le dit à l'oral c'est parfait, ya plus d'ambiguïté. Merci à vous deux
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Mini_bismuth
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Re: Indemnisation en administratif

Message par Mini_bismuth »

Tqt merci Timotée ;) mais du coup je comprends pas pourquoi le tutorat l'avait considéré faux sur la banque de QCM! Je trouve y'a trop d’ambiguïtés en droit :(
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clemtarlescrot
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Re: Indemnisation en administratif

Message par clemtarlescrot »

Mini_bismuth a écrit :Tqt merci Timotée ;) mais du coup je comprends pas pourquoi le tutorat l'avait considéré faux sur la banque de QCM! Je trouve y'a trop d’ambiguïtés en droit :(
Dans la banque de qcm il y a beaucoup d'erreurs et possiblement des qcm qui sont assez vieux
Ptet que l'année ou avait été écrit ce qcm le prof ne parlait pas du fait que l'hôpital pouvait indemniser
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Mini_bismuth
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Re: Indemnisation en administratif

Message par Mini_bismuth »

Oui tu as raison Clemtar, mais du coup c'est un peu chiant faut faire attention à chaque fois, merci pour ta réponse :)
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