Annale 2015 question 12 item E

[Hayet]

Bjr,

je voudrais juste confirmer cet item:

- la sanction pénale PEUT condamner à verser des dommages-intérêts
dans le tut' annales elle est considérer fausse, sauf que pour le CBG, une personne a demande sur le mini-forum et ils ont conclut que finalement c'était vrai parce que c'est possible alors que la prof a dis que civil= dommage et interet , penal= sanction
merci

[Iri]

L’item comme ça est faux
C’est ça le truc... c’est compliqué de savoir quoi répondre
Une sanction pénale ne peut pas être des dommages et intérêt
Par contre dans un procès pénal, la victime peut se constituer partie civile et obtenir des dommages et intérêts
Mais ce ne sera pas une sanction pénale, mais bien civile. Qui s’ajoute à la peine (pénale) qui elle ne vise qu’a sanctionner l’accusé, sans aucune repartie pour la victime étant donné qu’un procès pénal c’est l’accusé VS l’etat

[Lise]

Je ne comprends pas trop : c écrit noir sur blanc dans le cours cf paragraphe "juridictions pénales" : "Le Tribunal de Police peut punir ces infractions d'une peine d'amende (...) ou de dommages-interêts à verser à la victime"

[Lise]

Dans un procès pénal, la victime peut se constituer partie civile et obtenir des dommages et intérêts
Mais ce ne sera pas une sanction pénale, mais bien civile. Qui s’ajoute à la peine (pénale) qui elle ne vise qu’a sanctionner l’accusé, sans aucune repartie pour la victime étant donné qu’un procès pénal c’est l’accusé VS l’etat

Une sanction civile dans un procès pénal ? C super ambigu tout ça

[Hayet]

la prof a dis que civil= dommage et interet , penal= sanction
meme dans la prepa s'est corrigé comme tel

[Lise]

Oook, d'accord, je veux bien mais c pas très logique... Merci

meme dans la prepa c'est corrigé comme tel

Haha, je ne suis pas sûre que ce soit une référence pour tout le monde ^^

[Hayet]

ahh oui je suis tout a fait dacc avec toi,en plus c pas logique